C’est, pour le lycée Françoise, une aide précieuse pour accompagner la qualité pédagogique de l’enseignement.

Avec la nouvelle réforme, une partie de cette taxe peut être versée directement par une entreprise vers la structure d’enseignement professionnel  et les projets pédagogiques de son choix (13% de la contribution à l’alternance).

Pour verser la part libre de votre taxe d’apprentissage au lycée Françoise…

Le principe de libre affectation de la taxe d'apprentissage étant maintenu, vous pouvez à ce titre en faire bénéficier le lycée Françoise.

Depuis le 1er janvier 2023, les déclarations se font au partir de la plateforme SOLTéA

Vous êtes déclarant:

1 – Je déclare et paye la taxe d’apprentissage 2022 en DSN à destination de l’Urssaf et/ou la MSA

• Mensuellement en 2022 pour la part principale
• Sur la DSN d’avril 2023 pour le solde (exigible le 5 ou 15 mai 2023)

2 – Je désigne les bénéficiaires du solde: Lycée Marie LOUISE DISSARD FRANCOISE

• Je m’inscris et me connecte à partir du 25 Mai 2023 sur le service disponible sur Net-Entreprises.fr pour les entreprises

3 – Je peux suivre les versements effectués par la plateforme SOLTéA

Pour plus d'informations, contactez :

Mme Isabelle GARNIER  Gestionnaire 05.34.61.32.00 poste 312
isabelle.garnier@ac-toulouse.fr

ou 

M Vincent ALMONACID DDFPT 05.34.61.32.00
vincent.almonacid@ac-toulouse.fr

Question  : Quel est mon OPCO ?

https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/acteurs/partenaires/opco

Question  : Où puis-je consulter le/les décrets concernant le mode et la date de versement de ces 13% ?

Le décret :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039685273&categorieLien=id