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Taxe apprentissage

Taxe d'apprentissage

Par JOSIANE ALBIN, publié le jeudi 3 octobre 2019 15:02 - Mis à jour le mercredi 20 mai 2020 08:36
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C’est, pour le lycée Françoise, une aide précieuse pour accompagner la qualité pédagogique de l’enseignement.

Avec la nouvelle réforme, une partie de cette taxe peut être versée directement par une entreprise vers la structure d’enseignement professionnel  et les projets pédagogiques de son choix (13% de la contribution à l’alternance).

Pour verser la part libre de votre taxe d’apprentissage au lycée Françoise…

Le principe de libre affectation de la taxe d'apprentissage étant maintenu, vous pouvez à ce titre en faire bénéficier le lycée Françoise.

Il vous suffit :

- de remplir le bordereau de TA joint

- Vous recevrez par la suite un reçu de versement où figurons le montant et la date.

Pour que nous puissions vous envoyer le reçu, il est impératif que vous précisiez lors de votre versement votre numéro SIRET ou contact, ou de nous retourner le document pdf ci-joint : « récapitulatif paiement du solde 13% » par mail ou par voie postale.

Pour plus d'informations, contactez :

Mme Isabelle GARNIER  Gestionnaire 05.34.61.32.00 poste 312
isabelle.garnier@ac-toulouse.fr

ou 

M Vincent ALMONACID DDFPT 05.34.61.32.00 poste 317
vincent.almonacid@ac-toulouse.fr

 

Question  :Quel est mon OPCO ?

https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/acteurs/partenaires/opco

Question  : Où puis-je consulter le/les décrets concernant le mode et la date de versement de ces 13% ?

Le décret :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039685273&categorieLien=id

Pièces jointes

À télécharger

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